Conditions d'utilisation

Préambule

1. Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions" ou "ces Conditions") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation par l'internaute (ci-après "vous" ou "votre" ou "vos") de tout ou partie de ce site Internet (le "Site") du Groupe Mitrelli Suisse SA et de ses entités affiliées (le "Groupe Mitrelli" ou "Mitrelli's Group"). Le Site sur lequel vous naviguez contient des informations générales sur le Groupe Mitrelli. Tel qu'il est utilisé dans ce site, le terme "Mitrelli" et les termes tels que "notre", "nous" et "nos" peuvent faire référence à Mitrelli ou à un ou plusieurs ou à l'ensemble du Groupe Mitrelli. Ces termes sont utilisés uniquement pour des raisons de commodité et ne sont pas destinés à désigner précisément les entités distinctes de Mitrelli, chacune d'entre elles gérant ses propres affaires. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par toutes les conditions incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, n'utilisez pas ce site.
2. Les présentes conditions, en tout ou en partie, sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre. Vous acceptez donc à l'avance toute modification de ce type ou autre qui leur sera apportée et acceptez que ces modifications s'appliquent et soient valables en ce qui concerne votre utilisation du site.

 

Navigation sur le site

1. Les informations contenues sur le site web sont d'ordre général, elles sont destinées à fournir des informations uniquement et ne constituent pas une recommandation et/ou un conseil pour l'achat d'un produit ou d'un service.
2. Mitrelli ne garantit pas que les informations contenues sur le site soient exactes et à jour à la date de votre navigation sur le site et vous êtes conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées et/ou complétées de temps à autre.
3. Mitrelli peut bloquer l'accès au Site dans son ensemble et/ou à ces informations ou à d'autres informations contenues sur le Site, à tout ou partie des internautes, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
4. Vous vous engagez à utiliser les informations et les services (le cas échéant) du site conformément aux exigences de toute loi et sous réserve des lignes directrices et des instructions figurant sur le site.

 

Droit d'auteur

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Marques déposées

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Liens vers d'autres sites web

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Questions juridictionnelles

1. Ce site a été créé conformément au droit suisse. Mitrelli ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres juridictions. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site à partir d'autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. L'accès à ce site à partir de juridictions où le contenu de ce site est illégal ou pénalisé est interdit. Aucune information ni aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou autrement ou réexporté (i) vers un ressortissant ou un résident d'un pays vers lequel les États-Unis imposent un embargo ou des sanctions sur les biens, les services ou la technologie ; ou (ii) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordres de refus (Table of Denial Orders) du département du Commerce des États-Unis.

 

Clause de non-responsabilité

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Limitation de la responsabilité

1. Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, Mitrelli ne sera responsable des dommages compensatoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments de ce Site, même si Mitrelli a été averti de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas permettre la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects, et donc dans cette mesure la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de Mitrelli envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) n'excédera le montant payé par vous à Mitrelli, le cas échéant, pour l'utilisation de ce Site.

 

Indemnité

1. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Mitrelli, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, agents et sous-traitants à l'abri de toute réclamation, dommage, perte, coût (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) ou autre dépense découlant directement ou indirectement de (i) votre violation des présentes conditions ; et/ou (ii) vos activités en rapport avec ce Site.

 

Dispositions générales

1. Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données relatives à l'utilisation et aux performances de notre site.
2. Renonciation. Aucun manquement ou retard de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes conditions, y compris la politique de confidentialité, ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu des présentes conditions ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie réputée avoir accordé la renonciation.
3. Divisibilité. Les présentes conditions, y compris la politique de confidentialité, seront appliquées dans toute la mesure permise par le droit applicable. Si une disposition des présentes conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale, dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
4. Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes conditions, y compris la politique de confidentialité, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Mitrelli (qui ne doit pas être refusé de façon déraisonnable). Mitrelli peut céder ces conditions dans leur intégralité (y compris tous les termes et conditions incorporés par référence), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
5. Droit applicable. Les présentes conditions, ainsi que tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant, sont régis exclusivement par le droit suisse.
6. Juridiction. Les tribunaux compétents de Frauenfeld (canton de Thurgovie, Suisse) auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, y compris la politique de confidentialité Les lieux de juridiction obligatoires prescrits par la loi demeurent réservés.
7. Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes conditions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mitrelli et remplacent tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet de ces conditions. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes conditions et les pages auxquelles elles renvoient, les dispositions des présentes conditions prévaudront.