Modalités et conditions

Préambule

  1. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions » ou « les Présentes Conditions ») s’appliquent à l`utilisateur (“vous“, “votre” ou “vos“) qui accède ou utilise  tout ou partie de ce site Web (le « Site » ou « Site Internet ») de Mitrelli Group Swiss Ltd. et de ses entités affiliées (« Mitrelli » ou « Groupe Mitrelli ») . Le site que vous parcourez contient des informations générales sur le Groupe Mitrelli. Tel qu’il est utilisé sur ce site, le terme « Mitrelli » et des termes tels que « notre » « nous » et « nos » peuvent se référer à Mitrelli ou un ou plusieurs des affiliés du Groupe Mitrelli. Ces termes ne sont utilisés qu’à des fins pratiques et ne sont pas conçus comme désignation précise de l’une ou l’autre des entités distinctes de Mitrelli, chacune d’entre elles gérant ses propres activités. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions et toutes les conditions mentionnées par référence. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
  2. Ces termes, en tout ou en partie, sont sujets à des changements réguliers. Vous acceptez donc à l’avance tout changement qui pourra être apporté et que tout changement de ce genre s’appliquera et sera valide en ce qui concerne l’utilisation du site.

Navigation sur le site

  1. Les renseignements contenus sur le Site Internet ont une portée générale, et sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation et/ou des conseils pour l’achat d’un produit ou d’un service.
  2. Mitrelli ne garantit pas l’exactitude des informations contenues sur le Site Internet à la date de consultation du Site Internet et vous acceptez que ces informations soient sujettes à des changements et / ou des ajouts réguliers.
  3. Mitrelli peut bloquer l’accès au Site dans son ensemble et/ou à des informations ou autres contenus sur le Site, à tout ou partie des utilisateurs, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
  4. Vous vous engagez à utiliser l’information et les services (le cas échéant) du Site conformément aux dispositions des lois et sous réserve des recommandations et des instructions figurant sur le Site.

Droits d’auteur

  1. Les informations mises à disposition sur ce Site sont protégées par le droit d’auteur. Aucune information sur ce Site ne peut être copiée, reproduite, rééditée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur. La modification des informations ou l’utilisation de ces informations à d’autres fins constitue une violation du droit d’auteur de Mitrelli et d’autres droits de propriété. Tous les droits de conception, bases de données et compilation et autres droits de propriété intellectuelle, dans tous les cas, enregistrés ou non, même en goodwill sont la propriété unique de Mitrelli.

Marques déposées

  1. Toutes les marques, marques de service, logos et noms commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non, sont la propriété de Mitrelli, de ses sociétés affiliées ou d’autres sociétés. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, télécharger ou utiliser de telles marques, marques de service, logos ou noms commerciaux sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ceux-ci.

Liens vers d’autres Sites Internet

  1. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres Sites Internet afin de donner uniquement des indications pratiques. Certains de ces Sites Internet peuvent utiliser les droits de propriété intellectuelle de Mitrelli (tels que les marques de commerce, les marques de service, les logos et les noms commerciaux) sous la licence de Mitrelli. Mitrelli n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces Sites ou de tout virus ou autres éléments préjudiciables rencontrés sur le Site Internet d’un tiers. De plus, le liens vers ces sites ne doit pas être interprétée comme l’approbation ou la validation par Mitrelli des organisations qui parrainent sur ces Sites ou de leurs produits ou services.

Questions de compétence

  1. Ce Site a été créé conformément au droit suisse. Mitrelli ne déclare pas que les informations du Site sont appropriées ou disponibles dans d’autres juridictions. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. L’accès à ce Site à partir de juridictions où le contenu de ce site est illégal ou pénalisé est interdit. Aucune information ou logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou autrement réexporté (i) vers un ressortissant ou un résident d’un pays vers lequel les États-Unis ont mis en place un embargo ou des sanctions sur des biens, des services ou de la technologie ; ou (ii) à toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals ) ou sur la liste de refus du Département du commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department’s Table of Denial Orders).

Avertissement

  1. Les informations de ce Site sont fournies « telles quelles » et sans garantie expresse ou implicite. En vertu de la loi applicable, Mitrelli décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d’aptitude à une fin particulière. Mitrelli ne peut garantir que les fonctions contenues dans les informations soient ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que ce Site ou le serveur utilisé soient exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles. Mitrelli ne peut déclarer ou garantir, concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des informations contenues dans ce site, qu’elles sont exactes, précises, fiables ou autres. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation.

Limitation de la responsabilité

  1. En vertu de la loi applicable, en aucun cas, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, Mitrelli ne pourra être responsable de tout dommage compensatoire, punitif, spécial ou corrélatif qui résulterait de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les informations de ce Site, même si Mitrelli a été informé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou conséquents, et dans cette mesure, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation. En aucun cas, la responsabilité totale de Mitrelli envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action (que ce soit en contractuel, délictueux (y compris, sans s’y limiter, négligence ou autre) ne dépassera le montant que vous avez versé à Mitrelli, le cas échéant, pour l’utilisation de ce Site.

Indemnisation

  1. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Mitrelli, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, employés, agents et entrepreneurs contre toutes les demandes, dommages, pertes, coûts (y compris s’y limiter les honoraires raisonnables des avocats) ou d’autres dépenses qui découlent directement ou indirectement de (i) votre violation de ces conditions ; et/ou (ii) vos activités dans le cadre de ce Site.

Dispositions générales

  1. Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données relatives à l’utilisation et à la performance de notre Site.
  2. Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de l’une ou l’autre des parties à exercer un droit en vertu de ces conditions, y compris la Politique de confidentialité, ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu de ces conditions ne sera effective à moins qu’indiquée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui exerce ce droit de renonciation.
  3. Divisibilité. Ces conditions, y compris la Politique de confidentialité, seront appliquées dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Si une disposition de ces conditions est considérée par un tribunal compétent comme contraire à la loi, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de la meilleure façon afin d’atteindre les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure autorisée par la loi, et les dispositions restantes de ces conditions demeureront en vigueur.
  4. Octroi. Vous ne pouvez octroyer vos droits ou déléguer vos obligations en vertu de ces conditions, y compris au titre de la politique de confidentialité, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Mitrelli (qui ne peut être déraisonnablement refusé). Mitrelli peut octroyer ces conditions dans leur intégralité (y compris toutes les modalités et conditions intégrées ci-dessus par référence), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
  5. Droit applicable. Ces conditions, ainsi que tous les litiges découlant de celles-ci, seront exclusivement réglées par le droit suisse.
  6. Tribunal. Les tribunaux compétents de Frauenfeld (canton de Thurgau, Suisse) auront la juridiction exclusive pour statuer sur tout différend découlant ou relatif au Présentes Conditions, y compris la politique de confidentialité conformément aux dispositions applicables.
  7. Intégralité du contrat. Ces Conditions, y compris toutes les conditions intégrées par référence dans ces termes, constituent l’ensemble du contrat entre vous et Mitrelli et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, à ce sujet. Dans la mesure où il y a conflit ou incohérence entre les dispositions de ces Conditions et dans les pages référencées dans ces Conditions, les Présentes Conditions prévalent.