Politique de confidentialité

 

À compter d’août 2023

Préambule

Cette politique de confidentialité (« Politique ») vise à clarifier et à faire en sorte que les utilisateurs du site (ci-après « vous », « votre ») comprennent comment et pourquoi Mitrelli collecte, utilise et partage des informations les concernant lorsqu’ils utilisent le Site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes nos fonctionnalités intégrées et/ou jointes/connectées/liées au Site.

Tous les termes, qui déboutent par une lettre majuscule, ont leur définition dans les conditions d’utilisation de Mitrelli, sauf indication contraire.

Utilisation de vos Informations

En vertu de la loi applicable, Mitrelli aura le droit d’utiliser les informations qui lui sont fournies par les utilisateurs du Site sans aucune restriction et à sa seule discrétion. En particulier, Mitrelli pourra utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour l’administration technique, la recherche et le développement du Site Internet de Mitrelli ;
  • pour l’administration et le marketing des clients et des utilisateurs ;
  • maintenir des relations d’affaires ;
  • effectuer des recherches et des analyses en ce qui concerne les relations commerciales ;
  • pour vous informer de nos événements, services, produits et actualités lorsque vous visitez le Site de Mitrelli ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos listes de diffusion ;
  • pour la prévention et la détection de la fraude ;
  • afin de respecter toute obligation légale (ex: obligations fiscales, comptables et administratives)

Sans se déroger à ce qui précède et en vertu de la loi applicable, toute information et/ou donnée et/ou contenu qui sera transmis par vous ou automatiquement collecté par Mitrelli lors de l’utilisation du Site (tels que les informations provenant de cookies ou de technologies similaires) sera considéré comme une information ouverte à laquelle aucune confidentialité ne s’applique, et Mitrelli et/ou toute personne en son nom aura le droit d’utiliser ces informations, aux fins définies ci-dessus.

En outre, et sans déroger à ce qui précède, vous consentez par à ce que toute utilisation du Site, qui nécessite la saisie d’« Informations Personnelles » (telles que définies ci-dessus) et/ou d’autres détails de base, que ce soit de votre propre initiative ou à l’initiative de Mitrelli, soit documentée par Mitrelli et/ou toute autre personne en son nom. Mitrelli conserve les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour le but pour lequel Mitrelli les collecte à l’origine. Mitrelli peut conserver certaines informations à des fins commerciaux légitimes ou pour respecter la loi. Les « Informations Personnelles » sont des renseignements qui pourraient, seuls ou avec d’autres informations, identifier personnellement nos utilisateurs ou être raisonnablement liés ou reliés à eux. Des informations telles qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe, une adresse e-mail, un nom, une adresse IP et une photo sont des exemples de « Informations Personnelles » de l’utilisateur.

Afin de lever le doute, Mitrelli ne partagera pas, ne vendra pas ou ne donnera pas vos « Informations Personnelles » (telles que définies ci-après) à des tiers, à moins que l’une des circonstances suivantes ne s’applique :

(i) Respecter a loi. Mitrelli peut partager des informations en réponse à une demande d’information si elle estime que la divulgation est conforme ou exigée par toute loi, réglementation, processus juridique ou demande gouvernementale applicable, y compris, sans s’y limiter, répondant aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. En vertu de la loi, Mitrelli cherchera à vous donner un préavis avant de divulguer vos informations en réponse à une telle demande.

(ii) En cas d’urgence. Mitrelli peut partager des informations s’il estime que cela est nécessaire afin d’éviter des blessures corporelles imminentes et graves pour une personne.

(iii) Faire respecter les politiques et les droits de Mitrelli. Mitrelli peut partager des informations si elle estime que vos actions sont incompatibles avec les Présentes Conditions, ou afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité de Mitrelli et d’autres.

(iv) Avec les filiales de Mitrelli. Mitrelli peut partager des informations avec et entre le Groupe Mitrelli, et l’un de ses parents, filiales, affiliées et autres sociétés sous contrôle commun.

(v) Avec votre consentement. Mitrelli peut partager des informations vous concernant avec votre consentement ou à votre demande.

(vi) Informations agrégées ou anonymisées. Mitrelli peut partager des informations vous concernant qui ont été agrégées ou anonymisées de telle sorte qu’elles ne peuvent pas raisonnablement être utilisées pour vous identifier.

Données analytiques

Mitrelli peut s’associer à des fournisseurs d’analyse tiers pour mieux comprendre l’utilisation du Site. Ces tiers peuvent collecter des informations envoyées par votre ordinateur, navigateur ou appareil mobile en réponse à une demande de contenu, telles que des identifiants uniques, votre adresse IP ou d’autres informations sur votre ordinateur ou appareil. Par exemple : Mitrelli peut utiliser des partenaires analytiques pour analyser l’utilisation et le trafic du Site. À titre d’exemple, Mitrelli peut utiliser des partenaires analytiques pour analyser et mesurer, dans l’ensemble, le nombre de visiteurs uniques sur le Site.

Sécurité

Mitrelli prend certaines mesures pour aider à protéger vos informations contre la perte, le vol ou l’utilisation abusive de ces informations. Nous appliquons également des contrôles d’accès techniques et administratifs pour limiter l’accès des employés de Mitrelli aux données personnelles non publiques.

Les pratiques mondiales de Mitrelli en matière de protection de la vie privée

Mitrelli a des bureaux en Suisse et dans d’autres juridictions. L’infrastructure informatique utilisée pour traiter et stocker les informations personnelles est située en Suisse. Toutefois, Mitrelli peut transférer des informations personnelles à des sociétés affiliées et à des tiers agissant pour le compte de Mitrelli. Dans de tels cas, les informations personnelles ne seront utilisées et traitées qu’en fonction de l’objectif visé ci-dessus et ne seront transférées à d’autres États que s’il existe un niveau approprié de réglementation en matière de protection des données, comparable à celui de la Suisse, ou si le destinataire nous garantit contractuellement un niveau équivalent de protection pour les informations personnelles.

Modifications apportées à cette politique

Mitrelli peut modifier cette politique en temps voulu, à sa seule discrétion.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

data-privacy@mitrelli.com

Mitrelli Group Services AG
Zürcherstrasse 239
8500 Frauenfeld