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Enregistrements immobiliers

Angola, 2014-2021

Un projet national de légalisation et de régularisation de quelque 200 000 logements en Angola. Le projet vise à promouvoir une croissance urbaine légale et organisée, tout en améliorant l’efficacité fiscale et favorisant un meilleur environnement des affaires.

Histoire du projet

Ce projet difficile a cherché à promouvoir la légalisation et la régularisation d’environ 200 000 logements dans diverses villes de développement, ainsi que des biens confisqués par l’État depuis 1975. Le projet comprend : un travail juridique et un soutien dédié, y compris la définition de cadres juridiques et de législations, des photos aériennes précises couvrant 3000 km², le géo-référencement, la cartographie et l’interprétation et la production de plans urbains. Plus de 2,4 millions de documents provenant de diverses entités publiques ont été numérisés et indexés afin de venir étayer les données juridiques et géographiques, garantissant la fiabilité des informations et un développement ordonné et équilibré.
Il en résulte un système national d’enregistrement des biens basé sur des numéros d’identification uniques, intégré dans la base de données de l’administration fiscale.

D’autres modules informatiques ont permis la délivrance de certificats d’enregistrement et la communication entre les notaires et les registres.

Le projet comprenait également la formation et le transfert de connaissances aux employés de l’administration publique, afin de construire des équipes locales autonomes.

Le processus

Défis

La réalisation d’un projet national aussi complexe nécessite une coordination et une coopération entre de nombreux ministères, dont certains n’avaient pas encore de lien les uns avec les autres.

Approche

Utiliser la technologie du système d’information géographique (SIG) etla photographie aérienne pour représenter et fournir avec précision des données de géo-représentation pour toutes les propriétés concernées.

Solution

Un comité spécial a été mis sur pied pour aider et surveiller les travaux du projet. Une nouvelle législation était nécessaire et le projet devait être adapté aux exigences de toutes les entités concernées.

Quelques chiffres

Les ODD que nous couvrons

8· 10· 11

Travail décent et croissance économique• Inégalités réduites• Villes et communautés durables

Propriétés résidentielles à l’échelle nationale légalisées et régularisées

200K

Différents plans urbains produits

20

Quelques chiffres

Les ODD que nous couvrons

8· 10· 11

Travail décent et croissance économique• Inégalités réduites• Villes et communautés durables

Propriétés résidentielles à l’échelle nationale légalisées et régularisées

200K

Différents plans urbains produits

20

Nos conversations
avec Daniela Pinto

Daniela Pinto est conseiller juridique.

J’avais travaillé dans l’urbanisme et les marchés publics en Angola pendant un certain temps, mais seulement à partir du Portugal. Lorsque j’ai eu l’occasion de travailler sur ce projet localement, en Angola, j’ai été heureuse de m’impliquer.

Comme il s’agit d’un projet juridiquement complexe, nous devons nous assurer que nous fournissons des informations exactes à toutes les entités publiques concernées, tout en veillant à ce que nos équipes aient toute la documentation nécessaire pour aller de l’avant avec leurs activités dans le cadre de la vie quotidienne en Angola.

L’accès au logement est un défi de taille en Angola. Ce projet permettra à l’État non seulement de procéder à la légalisation des maisons déjà livrées à ses citoyens, mais aussi de profiter d’un niveau de sécurité juridique. Un système d’enregistrement des propriétés immobilières améliorera l’environnement des affaires en Angola et la vie de ses citoyens.

« Un système d’enregistrement des propriétés immobilières ... améliorera l’environnement des affaires en Angola et la vie de ses citoyens. »

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